CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU AT VAD au capital de 1000 Euros dont le siège social est situé au 10, Avenue de Fontcouverte 84000 Avignon immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 82168373700018,ci-après dénommée " l’acheteur" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à la vente de livres d’occasion via ce site Internet dénommé ci-après " le vendeur".
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout rachat de livres d’occasion effectué par le biais du site https://vendre-livre.fr. Le vendeur qui envoie ses livres d’occasions à l’acheteur implique que le vendeur accepte sans réserve les présentes conditions générales et conditions de rachat.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’acheteur. L’acheteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de rachat à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’acceptation par l’acheteur du rachat des livres proposés par le vendeur.

RACHAT DE LIVRES D’OCCASION

Le site Vendre-livre.fr propose un service consistant à racheter des livres d’occasion à des particuliers, aux fins de les vendre ensuite pour son compte.
Vendre-livre.fr met à disposition des vendeurs une page sur laquelle ils peuvent dresser une liste des articles qu’ils souhaitent vendre.
Le vendeur peut, grâce à la page https://vendre-livre.fr/recherche.php indiquer l’ensemble des livres qu’il souhaite vendre grâce au numéro d’identification unique EAN13 de chaque livre.

PRIX DE RACHAT

Pour chaque proposition de livre, une estimation indicative de prix de rachat est fournie au vendeur. Cette estimation est calculée grâce à un algorithme basé sur l’offre et la demande; cette estimation est purement indicative et n’est pas contractuelle. Cette estimation est fournie au vendeur dans le seul but d’accélérer le processus d’estimation définitive qui lui sera envoyée dans un document intitulé « BORDEREAU DE CESSION ».
Seule fera foi l’estimation validée par un employé de la société AT VAD intitulé « BORDEREAU DE CESSION» qui est envoyé par email au vendeur suite à la proposition de rachat.
L’acheteur se réserve le droit de refuser un livre ou l’ensemble des livres proposés si le lot dans son ensemble ne semble pas permettre à l‘acheteur de les revendre dans un délai raisonnable.

TYPES DE LIVRES ET ETAT DES LIVRES

L’acheteur ne rachète que des livres en français, tous les livres en langues étrangères sont refusés. Plusieurs autres catégories de livres ne sont pas reprises et sont listées sur la page dédiée aux catégories de livres non repris. L’acheteur ne rachète que des livres dans un état proche du neuf ou en très bon état et correspondant à sa charte qualité.

FRAIS DE LIVRAISON

L’acheteur offre au vendeur le prix relatif au coût d’expédition facturé par la société Mondial Relay dans les conditions suivantes :
- le colis ne doit pas dépasser 30 kilos;
- le vendeur réside en France et envoie depuis la France métropolitaine;
- le vendeur accepte de déléguer les formalités relatives à la création de l’étiquette d’expédition et relative au paiement de cette dernière. L’étiquette d’expédition est envoyée par l’acheteur au vendeur.
Le vendeur comprend et accepte que cette expédition soit assurée par Mondial Relay pour une valeur maximale de 25 euros.
Le vendeur est libre de choisir un autre mode d’envoi pour les livres rachetés par l’acheteur. Dans ce cas, l’envoi se fera aux frais du vendeur et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de l’acheteur.Avant toute expédition programmée à son initiative, le vendeur devra informer l'acheteur en communiquant à l’acheteur le transporteur ainsi que le numéro de suivi correspondant à son expédition.

EXPEDITION DES LIVRES

Les livres envoyés par le vendeur voyagent toujours au péril du vendeur.

CONTROLE A RECEPTION

Les livres envoyés par le vendeur doivent correspondre en tout point aux livres indiqués sur le bordereau intitulé « BORDEREAU DE CESSION» qui a été fourni préalablement par l’acheteur au vendeur.
Les livres non présents sur le bordereau intitulé « BORDEREAU DE CESSION »ne donneront jamais lieu à une quelconque transaction entre l’acheteur et le vendeur ; ces livres ne seront pas renvoyés.
L’acheteur se réserve le droit de refuser tout livre reçu ne correspondant pas à sa charte qualité.
Les livres ne répondant pas à la charte qualité de l’acheteur ne donneront lieu à aucun paiement de la part de l’acheteur. Le vendeur est tenu informé de ce refus par email dans les 48 heures ouvrables après la vérification du colis par l’acheteur.
Seuls les articles refusés à cause de leur mauvais état et présents sur le « BORDEREAU DE CESSION » pourront être retournés au vendeur à sa demande et dans un délai de 14 jours francs suivant la vérification des articles par l’acheteur et de l’envoi consécutif de l’email confirmant la bonne exécution de ce contrôle au vendeur.
Le vendeur peut demander sous 14 jours francs, à compter de ce refus, que les livres lui soient retournés. Un forfait de 12 euros TTC sera réclamé au vendeur pour couvrir les frais de réexpédition engagés par l’acheteur. La réexpédition des livres refusés se fera via la société Mondial Relay; le colis voyagera au péril du vendeur.
Si au bout de 14 jours après la notification du refus par l’acheteur, le vendeur ne s'est pas prononcé sur le retour de ses articles et/ou ne paie pas les frais de retour, ses articles seront envoyés vers une autre filière de recyclage.

CONCLUSION DE LA VENTE

L'acheteur pourra refuser toute vente dès lors que l'utilisation de son service présentera un caractère assimilable à une activité commerciale.

Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, vous devrez impérativement fournir une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) en cours de validité pour valider votre vente.

Le « BORDEREAU DE CESSION» doit être daté et signé.
S'il s'agit de votre première vente, vous devez impérativement ajouter à votre colis une copie de votre pièce d'identité (recto verso de la carte d'identité ou pages 2 et 3 du passeport ou permis de conduire ou carte de séjour). La transmission de votre justificatif d'identité peut aussi être envoyé par email.
En cas d'absence de la copie de votre pièce d'identité et/ou si vous n'avez pas signé le « BORDEREAU DE CESSION», un email de rappel vous sera envoyé suite au contrôle de votre colis par nos services. Vous disposez à partir de ce rappel de 14 jours pour nous faire parvenir la copie de votre pièce d'identité. Sans réponse de votre part durant ce délai, vos articles seront envoyés vers une autre filière de recyclage et le vendeur ne pourra prétendre à aucune indemnisation auprès de l'acheteur.

La formation du contrat d’achat est considérée comme étant réalisée dès que l’acheteur prend physiquement possession des livres et qu’il a vérifié l’état des livres envoyés par le vendeur. Ce contrôle effectué par l’acheteur ne pourra pas être supérieur à 5 jours ouvrables une fois qu’il en aura pris possession.
Une fois que l’acheteur a reçu et accepté les livres, le vendeur ne pourra plus en réclamer la restitution ni le remboursement.

PAIEMENT

L’acheteur s’engage à payer les articles qu’il a acceptés au vendeur sous 21 jours francs suivant le contrôle qualité effectué par l’acheteur sous réserve que le vendeur ait bien communiqué ses coordonnées bancaires et que l’acheteur les ait bien reçues.

RESPONSABILITE

L’acheteur dans le processus d’achat n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes accidentels ou provenant de malversations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AT VAD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant.

ARCHIVAGE - PREUVE

L’acheteur archivera les bordereaux d’« BORDEREAU DE CESSION » sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’acheteur seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation peut être portée à la connaissance du responsable du site par le formulaire de contact disponible sur le site. Ce dernier mettra tout en oeuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible.